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45 du 27 novembre 2008  >  Enseignements
élémentaire et secondaire

Bulletin officiel n° 45 du 27 novembre 2008

Enseignements élémentaire et secondaire

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Livret scolaire

Mise en œuvre du livret scolaire à l'école

NOR : MENE0800916C
RLR : 510-0
circulaire n°
2008-155 du 24-11-2008
MEN - DGESCO
A1-1

Texte adressé aux rectrices et recteurs d'académie ; aux
inspectrices et inspecteurs d'académie, directrices et directeurs des
services départementaux de l'Éducation nationale ; aux inspectrices et
inspecteurs chargés des circonscriptions du premier degré ; aux chefs
d'établissement ; aux directrices et directeurs
d'école

Le code de l'éducation prévoit, pour chaque élève du premier degré, un
livret scolaire, instrument de liaison entre les maîtres, ainsi qu'entre l'école
et les parents. Il permet d'attester progressivement des compétences et
connaissances acquises par chaque élève au cours de sa scolarité.

Le livret scolaire suit l'élève jusqu'à la fin de la scolarité primaire. Il
est transmis à l'école d'accueil en cas de changement d'école.

Dès l'école maternelle, les élèves acquièrent des connaissances et des
compétences qui servent d'appui aux enseignements de l'école élémentaire. C'est
pourquoi, un bilan des acquisitions de l'école maternelle, réalisé en référence
aux programmes, est effectué en fin de grande section et joint au livret
scolaire.

Le livret scolaire comporte :

1) Les documents d'évaluations périodiques en usage dans l'école pour
suivre régulièrement les progrès de l'élève au fil de chaque année
scolaire.

2) Les résultats, en français et en mathématiques, aux évaluations
nationales de CE1 et de CM2 présentées selon le modèle en annexe 1.

3) Les attestations de maîtrise des connaissances et compétences en CE1 et
en CM2 en référence aux programmes de l'école présentées selon le modèle en
annexe 2.

En fin de cycle des
apprentissages fondamentaux (CE1), ces attestations
concernent :

- la maîtrise de la langue française ;

- les principaux éléments de mathématiques ;

- les compétences sociales et civiques.

En fin de cycle des
approfondissements (CM2), ces attestations concernent :

- la maîtrise de la langue française ;

- la pratique d'une langue vivante étrangère ;

- les principaux éléments de mathématiques et la culture scientifique et
technologique ;

- la maîtrise des techniques usuelles de l'information et de la
communication ;

- la culture humaniste ;

- les compétences sociales et civiques ;

- l'autonomie et l'initiative.

4) Les attestations de premier secours et de première éducation à la route
présentées selon le modèle en annexe 3.

5) Le cas échéant, les attestations de compétence en langue vivante, au
niveau A1 du cadre européen commun de référence lorsque l'élève maîtrise une
autre langue que celle dont l'attestation de compétence figure au point 3.

6) Les propositions faites par le conseil des maîtres et les décisions
prises en fin d'année scolaire sur les conditions dans lesquelles se poursuit la
scolarité.

À la fin de l'école élémentaire, le livret scolaire est remis aux parents.
Les éléments relatifs à la maîtrise des connaissances et des compétences en CM2,
les résultats aux évaluations nationales en CM2 ainsi que les attestations
figurant aux points 4 et 5 sont transmis au collège d'accueil de l'élève.

Le
livret scolaire

Pour le ministre de l'Éducation nationale
et par
délégation,
Le directeur général de l'enseignement scolaire
Jean-Louis
Nembrini

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