From: =?Windows-1252?Q?Enregistr=E9_par_Windows_Internet_Explorer=A07?=
Subject: =?Windows-1252?Q?Bulletin_officiel_N=B040_du_31_octobre_2002_-_Minist=E8r?=
=?Windows-1252?Q?e_de_la_jeunesse=2C_de_l'=E9ducation_nationale_et_de_la_?=
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Date: Thu, 2 Apr 2009 18:55:57 +0200
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Bulletin officiel N=B040 du 31 octobre 2002 - =
Minist=E8re de la jeunesse, de l'=E9ducation nationale et de la =
recherche Encart B.O. n=B0=20
40
MISE EN =8CUVRE=20
D'UNE ATTESTATION DE PREMI=C8RE =C9DUCATION =C0 LA ROUTE DANS LES =
=C9COLES MATERNELLES=20
ET =C9L=C9MENTAIRES C. n=B0=20
2002-229 du 25-10-2002 NOR :=20
MENE0202499C RLR : =
553-1 MEN=20
- DESCO A1 - DPATE Texte adress=E9 aux =
rectrices et=20
recteurs d'acad=E9mie ; aux inspectrices et inspecteurs d'acad=E9mie, =
directrices et=20
directeurs des services d=E9partementaux de l'=E9ducation nationale ; =
aux=20
inspectrices et inspecteurs charg=E9s des circonscriptions du premier =
degr=E9 ; aux=20
directrices et directeurs d'=E9cole=20
o=20
En 2001, 120 000 accidents =
corporels ont=20
tu=E9 pr=E8s de 8 000 personnes sur les routes de France. La population =
jeune est=20
particuli=E8rement touch=E9e par l'ins=E9curit=E9 routi=E8re. Ainsi, =
chaque ann=E9e, les=20
accidents de la circulation sont la cause de pr=E8s du quart des =
d=E9c=E8s chez les=20
5-14 ans et de pr=E8s d'un d=E9c=E8s sur deux chez les 15-19 ans. D=E8s =
l'=E2ge de 10 ans,=20
les accidents de la route sont la premi=E8re cause de mortalit=E9 des =
enfants. Parmi=20
les tu=E9s de cet =E2ge, la moiti=E9 le sont en tant que passagers de =
v=E9hicule, un=20
quart en tant que pi=E9tons, un quart en tant qu'usagers de deux=20
roues. Renforcer=20
l'=E9ducation =E0 la s=E9curit=E9 routi=E8re en milieu scolaire=20
Le nombre des =
enfants tu=E9s=20
chaque ann=E9e fait appara=EEtre un pic sensible =E0 l'=E2ge de 3 ans, =
de 7 ans et de 11=20
ans, ce qui correspond =E0 trois p=E9riodes du d=E9veloppement au cours =
desquelles les=20
enfants acqui=E8rent une nouvelle forme d'autonomie mais aussi se =
montrent=20
r=E9ceptifs =E0 l'apprentissage de comportements =
adapt=E9s. Avant 5 ans, le risque en tant que pi=E9ton =
reste faible. En=20
revanche, il est tr=E8s =E9lev=E9 en tant que passager d'automobile. =
Former tr=E8s t=F4t=20
les enfants aux risques routiers permet aussi d'attirer l'attention des =
parents=20
sur ces questions. D=E9couvrir d=E8s le plus jeune =E2ge que la route =
n'est pas "=E0=20
prendre" mais =E0 partager, c'est acqu=E9rir des comportements qui =
permettent de se=20
prot=E9ger des dangers de la circulation et de prendre en compte les =
autres=20
usagers de la route. Le principe d'une =E9ducation pr=E9coce, continue =
et g=E9n=E9rale,=20
a =E9t=E9 adopt=E9 dans l'ensemble des pays europ=E9ens. Dans ce contexte, le Comit=E9 interminist=E9riel =E0 la =
s=E9curit=E9 routi=E8re du 25=20
octobre 2000, tenu sous la pr=E9sidence du Premier ministre, a =
d=E9cid=E9 la mise en=20
place d'un continuum =E9ducatif. Pour compl=E9ter le dispositif des =
attestations=20
scolaires de s=E9curit=E9 routi=E8re (ASSR), pass=E9es en classe de =
cinqui=E8me et en=20
classe de troisi=E8me, il est cr=E9=E9 une attestation de premi=E8re =E9ducation =E0 la =
route=20
(APER) d=E9livr=E9e =
=E0 l'issue de la=20
scolarit=E9 primaire. L'APER validera l'acquisition de r=E8gles et de =
comportements=20
li=E9s =E0 l'usage de la rue et de la route et la connaissance de leur=20
justification. La=20
mise en =9Cuvre de l'=E9ducation =E0 la s=E9curit=E9 routi=E8re =
L'article L. 312-13 du code de =
l'=E9ducation =E9nonce=20
l'obligation de l'=E9ducation routi=E8re dans les programmes =
d'enseignement. Le=20
d=E9cret interminist=E9riel n=B0 93-204 relatif =E0 l'enseignement des =
r=E8gles de=20
s=E9curit=E9 routi=E8re et =E0 la d=E9livrance du brevet de s=E9curit=E9 =
routi=E8re pr=E9cise que=20
"cet =
enseignement s'int=E8gre=20
obligatoirement dans le cadre des horaires et des programmes en vigueur =
dans les=20
=E9tablissements d'enseignement public et d'enseignement priv=E9 sous =
contrat. Il a=20
un caract=E8re transdisciplinaire". Si l'=E9ducation =E0 la route ne constitue pas un champ =
disciplinaire=20
particulier, elle doit cependant faire l'objet d'un traitement =
sp=E9cifique du=20
cycle 1 au cycle 3 =E0 travers les diff=E9rents domaines d'activit=E9s =
ou les=20
diff=E9rentes disciplines de l'=E9cole. Les=20
programmes de l'=E9cole primaire, qui entrent en application =E0 la =
rentr=E9e 2002=20
pour la premi=E8re ann=E9e de chaque cycle, sont le cadre de =
r=E9f=E9rence de cette=20
premi=E8re =E9ducation =E0 la route. Ils d=E9terminent les contenus et =
les comp=E9tences=20
sur lesquels prendre appui pour mener =E0 bien cette =E9ducation. Objet =
transversal=20
par excellence, elle s'inscrit naturellement dans le cadre d'exercice de =
la=20
polyvalence des ma=EEtres et se construit sous leur responsabilit=E9 =E0 =
travers une=20
programmation rigoureuse du cycle 1 au cycle 3. Cette =E9ducation =E0 la route se poursuit au coll=E8ge, elle =
est compl=E9t=E9e par=20
la pr=E9paration des attestations scolaires de s=E9curit=E9 routi=E8re =
pass=E9es en classe=20
de 5=E8me et de 3=E8me . C'est =
dans ce contexte=20
que les enseignants, seuls responsables des activit=E9s p=E9dagogiques, =
peuvent,=20
ponctuellement, faire appel sous la responsabilit=E9 du directeur et =
dans le cadre=20
du projet p=E9dagogique de l'=E9cole, =E0 des intervenants ext=E9rieurs=20
qualifi=E9s. Les =
objectifs d'une=20
=E9ducation =E0 la s=E9curit=E9 routi=E8re =E0 l'=E9cole primaire =
L'apprentissage des r=E8gles de =
s=E9curit=E9 routi=E8re par les=20
=E9l=E8ves de l'=E9cole maternelle et de l'=E9cole =E9l=E9mentaire =
rel=E8ve de plusieurs=20
registres d'objectifs : des objectifs de l'ordre des savoirs =
(conna=EEtre des=20
r=E8gles de circulation, de s=E9curit=E9...), des objectifs de l'ordre =
des=20
savoir-faire qui supposent la mise en =9Cuvre d'op=E9rations cognitives =
de haut=20
niveau (anticiper, traiter l'information, mener en parall=E8le plusieurs =
actions...) et des objectifs de l'ordre des comportements (=EAtre =
respectueux des=20
autres usagers, ...). Une =
progression, du=20
cycle 1 au cycle 3, inscrit ces objectifs dans des situations de plus en =
plus=20
complexes, organis=E9es en six rubriques : -=20
se d=E9placer, accompagn=E9, seul ou =E0 plusieurs, dans des espaces =
identifi=E9s, de=20
plus en plus vari=E9s : trottoir, chauss=E9e, environnement familier ou =
inconnu, en=20
tenant compte des contraintes de l'espace, des dangers et des autres =
usagers=20
; - agir en tant que passager =
d'un v=E9hicule=20
pour pr=E9server sa vie et celle des autres ; - conduire un engin adapt=E9 et bien entretenu dans des espaces =
appropri=E9s,=20
en ma=EEtrisant sa conduite, en tenant compte des autres, dans le =
respect des=20
r=E8gles du code de la route ; - conna=EEtre,=20
choisir et utiliser les =E9l=E9ments de protection ; - comprendre et respecter les r=E8gles du code de la route=20
; - mettre en =9Cuvre des =
r=E8gles =E9l=E9mentaires=20
de premiers secours (se prot=E9ger et prot=E9ger, donner l'alerte, =
porter=20
secours). L'=E9ducation =E0 la =
s=E9curit=E9=20
routi=E8re int=E8gre ces diff=E9rentes composantes en un tout =
indissociable qui fonde=20
un comportement adapt=E9 =E0 la diversit=E9 des contextes rencontr=E9s =
par l'usager,=20
dans le respect des r=E8gles du code de la route. L'attestation de premi=E8re =E9ducation =E0 la route =
(APER)=20
Deux documents =
=E0=20
l'intention des =E9quipes p=E9dagogiques leur permettront d'organiser la =
mise en=20
=9Cuvre de l'attestation de premi=E8re =E9ducation =E0 la =
route. - Une grille d'=E9valuation intitul=E9e =
"attestation de=20
premi=E8re =E9ducation =E0 la route" r=E9capitule sous une forme =
synth=E9tique les savoirs=20
et les savoir-faire =E9nonc=E9s dans le document p=E9dagogique. Pour =
chaque usage de=20
la route - pi=E9ton, passager, rouleur - les objectifs de formation, les =
savoirs=20
et les savoir-faire sont repris =E0 la premi=E8re personne. La colonne =
de droite=20
signale dans quel cycle ceux-ci sont travaill=E9s, =E9valu=E9s puis =
covalid=E9s par=20
l'=E9l=E8ve et le ma=EEtre. Si une case est hachur=E9e, les savoirs et =
les savoir-faire=20
consid=E9r=E9s ne sont pas du niveau du cycle. La page comportant cette grille d'=E9valuation est int=E9gr=E9e =
dans le livret=20
scolaire de l'=E9l=E8ve. L'attestation de=20
premi=E8re =E9ducation =E0 la route est attribu=E9e par le conseil des =
ma=EEtres de cycle=20
3 au vu des r=E9sultats de l'=E9l=E8ve r=E9capitul=E9s sur cette grille. =
La d=E9cision prise=20
ne peut =EAtre positive que si tous les savoirs et savoir-faire =
exigibles aux=20
cycles 1 et 2 ont =E9t=E9 acquis et si ceux exigibles au cycle 3 sont, =
au moins, en=20
cours d'acquisition. Cette =
d=E9cision figure=20
en bas de page de l'attestation de premi=E8re =E9ducation =E0 la route ; =
elle est=20
contresign=E9e par la directrice ou le directeur de l'=E9cole qui la =
transmettra,=20
avec le dossier d'entr=E9e en 6=E8me, au coll=E8ge d'affectation de =
l'=E9l=E8ve, afin de=20
permettre la poursuite du travail engag=E9. -=20
Le document p=E9dagogique "attestation de premi=E8re =E9ducation =E0 la =
route" est un=20
tableau structur=E9 en trois parties correspondant =E0 chacun des trois =
cycles de=20
l'=E9cole primaire. On envisage successivement la situation du pi=E9ton, =
celle du=20
passager, puis celle du rouleur (utilisateur de rollers, patins =E0 =
roulettes,=20
planches =E0 roulettes, trottinettes, v=E9los...). Les objectifs de =
formation=20
pr=E9cisent les acquisitions vis=E9es selon une progression du cycle 1 =
au cycle 3.=20
Des indications sont donn=E9es pour aider les =E9quipes p=E9dagogiques =
=E0 organiser la=20
formation des =E9l=E8ves dans ce domaine (d=E9finition de savoirs et =
savoir-faire=20
op=E9rationnels, suggestions de situations p=E9dagogiques) ; les =
r=E9f=E9rences aux=20
programmes indiquent les champs de contenus ou de comp=E9tences sur =
lesquels=20
prendre appui. Cette mise en coh=E9rence est facilit=E9e par une annexe =
qui=20
r=E9pertorie, pour chaque cycle, les extraits des programmes de =
l'=E9cole primaire=20
qui permettent de travailler la s=E9curit=E9 routi=E8re. =
L'=E9ducation =E0 la route, pour prendre tout =
son sens, ne=20
saurait concerner le seul espace scolaire. Elle suppose =
une sensibilisation de la =
communaut=E9 =E9ducative=20
tout enti=E8re aux =
finalit=E9s qu'elle=20
poursuit. Le conseil d'=E9cole constitue un lieu privil=E9gi=E9 pour =
cette=20
sensibilisation et cette r=E9flexion collectives qui peuvent =E9galement =
trouver=20
leur place dans des r=E9unions sp=E9cifiquement d=E9di=E9es =E0 ce =
th=E8me. Ce sont bien=20
tous les parents qu'il convient d'associer =E0 l'utilisation de l'outil=20
"attestation de premi=E8re =E9ducation =E0 la route" : l'enjeu est en =
effet,=20
qu'au-del=E0 de la seule validation scolaire, l'=E9l=E8ve soit =E0 =
m=EAme d'avoir des=20
comportements adapt=E9s dans l'ensemble des situations de la vie =
quotidienne.=20
C'est en effet la convergence des pratiques scolaires et familiales qui =
pourra=20
conforter la lutte contre l'ins=E9curit=E9 routi=E8re. Diverses ressources=20
sont =
accessibles pour=20
faciliter la mise en =9Cuvre de cette =E9ducation =E0 la s=E9curit=E9 =
routi=E8re :=20
- un =
r=E9seau de=20
correspondants acad=E9miques et d=E9partementaux "s=E9curit=E9" apporte =
localement une=20
aide aux ma=EEtres ; leurs coordonn=E9es sont disponibles aupr=E8s des =
rectorats ou=20
des inspections acad=E9miques ; - des=20
documents p=E9dagogiques r=E9alis=E9s ces derni=E8res ann=E9es sont mis =
=E0 disposition des=20
enseignants sur le site internet "=C9ducation =E0 la s=E9curit=E9" ainsi =
que des=20
informations pratiques telles que les coordonn=E9es des correspondants =
"s=E9curit=E9",=20
une liste des partenaires institutionnels et associatifs =9Cuvrant dans =
ce=20
domaine... D'ores et d=E9j=E0 =
accessible =E0=20
l'adresse suivante : http://www.educnet.education.fr/securite/index.htm,=20
il le sera prochainement sur : http://www=
.eduscol.education.fr=20
La circulaire n=B0 87-287 du =
25 septembre=20
1987 est progressivement abrog=E9e conform=E9ment au=20
calendrier d'entr=E9e en vigueur des programmes d'enseignement de =
l'=E9cole primaire=20
(arr=EAt=E9 du 25 janvier 2002).
Pour le ministre de la jeunesse, de=20
l'=E9ducation nationale et de la recherche et par d=E9l=E9gation Le directeur de=20
l'enseignement scolaire Jean-Paul de=20
GAUDEMAR
ATTESTATION DE PREMI=C8RE =C9DUCATION =C0 LA =
ROUTE :=20
Cette=20
attestation est au format PDF (aper.=
pdf=20
- 21 pages, 590 Ko)
Si vous n'avez =
pas ACROBAT=20
READER pour visualiser et imprimer ce fichier, t=E9l=E9chargez =
ce logiciel=20
gratuit en cliquant sur l'ic=F4ne ci-dessus.=20
B.O. n=B0 40 du 31=20
octobre 2002
=A9 Minist=E8re =
de la jeunesse,=20
de l'=E9ducation nationale et de la recherche