Subject: Bulletin officiel N°40 du 31 octobre 2002 - Ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche
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Date: Thu, 2 Apr 2009 18:55:57 +0200

Encart B.O. n°
40

MISE EN ŒUVRE
D'UNE ATTESTATION DE PREMIÈRE ÉDUCATION À LA ROUTE DANS LES ÉCOLES MATERNELLES
ET ÉLÉMENTAIRES
C. n°
2002-229 du 25-10-2002
NOR :
MENE0202499C
RLR : 553-1
MEN
- DESCO A1 - DPATE

Texte adressé aux rectrices et
recteurs d'académie ; aux inspectrices et inspecteurs d'académie, directrices et
directeurs des services départementaux de l'éducation nationale ; aux
inspectrices et inspecteurs chargés des circonscriptions du premier degré ; aux
directrices et directeurs d'école

o
En 2001, 120 000 accidents corporels ont
tué près de 8 000 personnes sur les routes de France. La population jeune est
particulièrement touchée par l'insécurité routière. Ainsi, chaque année, les
accidents de la circulation sont la cause de près du quart des décès chez les
5-14 ans et de près d'un décès sur deux chez les 15-19 ans. Dès l'âge de 10 ans,
les accidents de la route sont la première cause de mortalité des enfants. Parmi
les tués de cet âge, la moitié le sont en tant que passagers de véhicule, un
quart en tant que piétons, un quart en tant qu'usagers de deux
roues.

Renforcer
l'éducation à la sécurité routière en milieu scolaire

Le nombre des enfants tués
chaque année fait apparaître un pic sensible à l'âge de 3 ans, de 7 ans et de 11
ans, ce qui correspond à trois périodes du développement au cours desquelles les
enfants acquièrent une nouvelle forme d'autonomie mais aussi se montrent
réceptifs à l'apprentissage de comportements adaptés.
Avant 5 ans, le risque en tant que piéton reste faible. En
revanche, il est très élevé en tant que passager d'automobile. Former très tôt
les enfants aux risques routiers permet aussi d'attirer l'attention des parents
sur ces questions. Découvrir dès le plus jeune âge que la route n'est pas "à
prendre" mais à partager, c'est acquérir des comportements qui permettent de se
protéger des dangers de la circulation et de prendre en compte les autres
usagers de la route. Le principe d'une éducation précoce, continue et générale,
a été adopté dans l'ensemble des pays européens.
Dans ce contexte, le Comité interministériel à la sécurité routière du 25
octobre 2000, tenu sous la présidence du Premier ministre, a décidé la mise en
place d'un continuum éducatif. Pour compléter le dispositif des attestations
scolaires de sécurité routière (ASSR), passées en classe de cinquième et en
classe de troisième, il est créé une attestation de première éducation à la route
(APER) délivrée à l'issue de la
scolarité primaire. L'APER validera l'acquisition de règles et de comportements
liés à l'usage de la rue et de la route et la connaissance de leur
justification.

La
mise en œuvre de l'éducation à la sécurité routière

L'article L. 312-13 du code de l'éducation énonce
l'obligation de l'éducation routière dans les programmes d'enseignement. Le
décret interministériel n° 93-204 relatif à l'enseignement des règles de
sécurité routière et à la délivrance du brevet de sécurité routière précise que
"cet enseignement s'intègre
obligatoirement dans le cadre des horaires et des programmes en vigueur dans les
établissements d'enseignement public et d'enseignement privé sous contrat. Il a
un caractère transdisciplinaire".
Si l'éducation à la route ne constitue pas un champ disciplinaire
particulier, elle doit cependant faire l'objet d'un traitement spécifique du
cycle 1 au cycle 3 à travers les différents domaines d'activités ou les
différentes disciplines de l'école.
Les
programmes de l'école primaire, qui entrent en application à la rentrée 2002
pour la première année de chaque cycle, sont le cadre de référence de cette
première éducation à la route. Ils déterminent les contenus et les compétences
sur lesquels prendre appui pour mener à bien cette éducation. Objet transversal
par excellence, elle s'inscrit naturellement dans le cadre d'exercice de la
polyvalence des maîtres et se construit sous leur responsabilité à travers une
programmation rigoureuse du cycle 1 au cycle 3.
Cette éducation à la route se poursuit au collège, elle est complétée par
la préparation des attestations scolaires de sécurité routière passées en classe
de 5ème et de 3ème .
C'est dans ce contexte
que les enseignants, seuls responsables des activités pédagogiques, peuvent,
ponctuellement, faire appel sous la responsabilité du directeur et dans le cadre
du projet pédagogique de l'école, à des intervenants extérieurs
qualifiés.

Les objectifs d'une
éducation à la sécurité routière à l'école primaire

L'apprentissage des règles de sécurité routière par les
élèves de l'école maternelle et de l'école élémentaire relève de plusieurs
registres d'objectifs : des objectifs de l'ordre des savoirs (connaître des
règles de circulation, de sécurité...), des objectifs de l'ordre des
savoir-faire qui supposent la mise en œuvre d'opérations cognitives de haut
niveau (anticiper, traiter l'information, mener en parallèle plusieurs
actions...) et des objectifs de l'ordre des comportements (être respectueux des
autres usagers, ...).
Une progression, du
cycle 1 au cycle 3, inscrit ces objectifs dans des situations de plus en plus
complexes, organisées en six rubriques :
-
se déplacer, accompagné, seul ou à plusieurs, dans des espaces identifiés, de
plus en plus variés : trottoir, chaussée, environnement familier ou inconnu, en
tenant compte des contraintes de l'espace, des dangers et des autres usagers
;
- agir en tant que passager d'un véhicule
pour préserver sa vie et celle des autres ;
- conduire un engin adapté et bien entretenu dans des espaces appropriés,
en maîtrisant sa conduite, en tenant compte des autres, dans le respect des
règles du code de la route ;
- connaître,
choisir et utiliser les éléments de protection ;
- comprendre et respecter les règles du code de la route
;
- mettre en œuvre des règles élémentaires
de premiers secours (se protéger et protéger, donner l'alerte, porter
secours).
L'éducation à la sécurité
routière intègre ces différentes composantes en un tout indissociable qui fonde
un comportement adapté à la diversité des contextes rencontrés par l'usager,
dans le respect des règles du code de la route.

L'attestation de première éducation à la route (APER)

Deux documents à
l'intention des équipes pédagogiques leur permettront d'organiser la mise en
œuvre de l'attestation de première éducation à la route.
- Une grille d'évaluation intitulée "attestation de
première éducation à la route" récapitule sous une forme synthétique les savoirs
et les savoir-faire énoncés dans le document pédagogique. Pour chaque usage de
la route - piéton, passager, rouleur - les objectifs de formation, les savoirs
et les savoir-faire sont repris à la première personne. La colonne de droite
signale dans quel cycle ceux-ci sont travaillés, évalués puis covalidés par
l'élève et le maître. Si une case est hachurée, les savoirs et les savoir-faire
considérés ne sont pas du niveau du cycle.
La page comportant cette grille d'évaluation est intégrée dans le livret
scolaire de l'élève.
L'attestation de
première éducation à la route est attribuée par le conseil des maîtres de cycle
3 au vu des résultats de l'élève récapitulés sur cette grille. La décision prise
ne peut être positive que si tous les savoirs et savoir-faire exigibles aux
cycles 1 et 2 ont été acquis et si ceux exigibles au cycle 3 sont, au moins, en
cours d'acquisition.
Cette décision figure
en bas de page de l'attestation de première éducation à la route ; elle est
contresignée par la directrice ou le directeur de l'école qui la transmettra,
avec le dossier d'entrée en 6ème, au collège d'affectation de l'élève, afin de
permettre la poursuite du travail engagé.
-
Le document pédagogique "attestation de première éducation à la route" est un
tableau structuré en trois parties correspondant à chacun des trois cycles de
l'école primaire. On envisage successivement la situation du piéton, celle du
passager, puis celle du rouleur (utilisateur de rollers, patins à roulettes,
planches à roulettes, trottinettes, vélos...). Les objectifs de formation
précisent les acquisitions visées selon une progression du cycle 1 au cycle 3.
Des indications sont données pour aider les équipes pédagogiques à organiser la
formation des élèves dans ce domaine (définition de savoirs et savoir-faire
opérationnels, suggestions de situations pédagogiques) ; les références aux
programmes indiquent les champs de contenus ou de compétences sur lesquels
prendre appui. Cette mise en cohérence est facilitée par une annexe qui
répertorie, pour chaque cycle, les extraits des programmes de l'école primaire
qui permettent de travailler la sécurité routière.
L'éducation à la route, pour prendre tout son sens, ne
saurait concerner le seul espace scolaire. Elle suppose une sensibilisation de la communauté éducative
tout entière aux finalités qu'elle
poursuit. Le conseil d'école constitue un lieu privilégié pour cette
sensibilisation et cette réflexion collectives qui peuvent également trouver
leur place dans des réunions spécifiquement dédiées à ce thème. Ce sont bien
tous les parents qu'il convient d'associer à l'utilisation de l'outil
"attestation de première éducation à la route" : l'enjeu est en effet,
qu'au-delà de la seule validation scolaire, l'élève soit à même d'avoir des
comportements adaptés dans l'ensemble des situations de la vie quotidienne.
C'est en effet la convergence des pratiques scolaires et familiales qui pourra
conforter la lutte contre l'insécurité routière.
Diverses ressources
sont accessibles pour
faciliter la mise en œuvre de cette éducation à la sécurité routière :

- un réseau de
correspondants académiques et départementaux "sécurité" apporte localement une
aide aux maîtres ; leurs coordonnées sont disponibles auprès des rectorats ou
des inspections académiques ;
- des
documents pédagogiques réalisés ces dernières années sont mis à disposition des
enseignants sur le site internet "Éducation à la sécurité" ainsi que des
informations pratiques telles que les coordonnées des correspondants "sécurité",
une liste des partenaires institutionnels et associatifs œuvrant dans ce
domaine...
D'ores et déjà accessible à
l'adresse suivante : http://www.educnet.education.fr/securite/index.htm,
il le sera prochainement sur : http://www.eduscol.education.fr

La circulaire n° 87-287 du 25 septembre
1987 est progressivement abrogée conformément au
calendrier d'entrée en vigueur des programmes d'enseignement de l'école primaire
(arrêté du 25 janvier 2002).

Pour le ministre de la jeunesse, de
l'éducation nationale et de la recherche
et par délégation
Le directeur de
l'enseignement scolaire
Jean-Paul de
GAUDEMAR

ATTESTATION DE PREMIÈRE ÉDUCATION À LA ROUTE :

Cette
attestation est au format PDF
(aper.pdf
- 21 pages, 590 Ko)

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gratuit en cliquant sur l'icône ci-dessus.

B.O. n° 40 du 31
octobre 2002

© Ministère de la jeunesse,
de l'éducation nationale et de la recherche

http://www.education.gouv.fr/bo/2002/40/encart.htm